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Bulletin officiel de la propriété industrielle
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Bulletin officiel de la propriété industrielle

Autre(s) titre(s) :
Bulletin officiel de la propriété industrielle et commerciale. 4e partie, dessins et modèles
Bulletin officiel de la propriété industrielle et commerciale. 4e partie, dessins et modèles
Bulletin officiel de la propriété industrielle. 4e partie, dessins et modèles
Bulletin officiel de la propriété industrielle. 4e partie, dessins et modèles
Auteur(s) :
Sujet(s) :
Identifiant :
0223-3398
Traduit de :
Indice :
346.440 48 608.5
Autre(s) Note(s) :
Cette 4ème partie, consacrée aux dessins & modèles, s'ajoute à partir de 1912 ("3 fois par an" en 1923). Bulletin n[xc2][xb0]1457 du 4 janvier 1912
Paraît uniquement en ligne à partir du n[xc2][xb0] 15 (26 juillet 2019) : https://www.inpi.fr/fr/rechercher-un-bulletin (2019-10-07)
MDT-PER129: numéros de janvier 1967,avril 1967, juillet 1967, octobre 1967, janvier 1968, avril 1968, juillet 1968, octobre 1968, janvier 1969, avril 1969, juillet 1969, octobre 1969.
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