Traitement des données personnelles
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de données à caractère personnel par les visiteurs et usagers du service. A cet égard les mineurs de moins de 15 ans doivent être autorisés par le titulaire de l’autorité parentale ou son représentant légal pour s’y connecter.
Le consentement peut être nécessaire au traitement de la demande, par exemple la réception d’une lettre d’information ou l’inscription à une activité. Il est alors demandé explicitement. L’usager a la faculté de le retirer à tout moment directement à partir de notre site. Ces données ne seront pas conservées après le traitement de la demande et ne serviront à aucun autre usage.
Dispositions légales
Les bases légales correspondant aux traitements de ces données sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) et article 7 et 7-3° de La loi informatique et libertés (consentement et traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement), ainsi que les articles 6.1 c et 7.4° du RGPD et articles 7-1° et 7-4° de la Loi informatique et libertés (respect d’une obligation légale et exécution d’un contrat ou de mesure précontractuelle).
Finalités du recueil et traitement des données personnelles
Les traitements opérés ont pour finalité :
- la gestion des prêts et réservations de livres, de supports audiovisuels et d'œuvres artistiques
- les consultations de documents d'archives publiques (Patrimoine)
- la gestion financière des achats, des prêts
- la gestion des retours (récupération des ouvrages ou supports prêtés)
- la gestion des services de médiation et actions culturelles mis à disposition du public, notamment l'inscription aux événements
- l ‘élaboration de statistiques, bilans et études d’usages non nominatifs
- la mise à disposition de contenus numériques en ligne (presse, musique, vidéo, formation aux langues étrangères, livres numériques adultes et jeunesse. …).
Données personnelles collectées
Les données relatives à l’établissement du contrat d’inscription et à son renouvellement sont obligatoires, des informations complémentaires facultatives peuvent être demandées pour un usage de statistiques notamment. Les données collectées sont liées :
- à l'emprunteur ou au demandeur d’un document conservé en magasin : identité, adresse, coordonnées téléphoniques, catégorie professionnelle,
- aux caractéristiques du prêt ou de la communication : désignation du document (titre, auteur, éditeur, etc.), identification de la cote ou de la référence de classement ; nature de la transaction,
- aux caractéristiques d’une acquisition de document suggérée par un usager inscrit.
Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.
Cookies utilisés sur notre site
Les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou mobile qui facilitent la navigation entre les pages du site et permettent un accès plus rapide aux informations recherchées lorsque vous visitez régulièrement le site.
Différents types de cookies
Différents types de cookies sont utilisés sur le site, ils ont des finalités différentes.
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Accepter ou refuser les cookies
Vous pouvez à tout moment choisir d’autoriser ou de désactiver tout ou partie des cookies. Le paramétrage des cookies peut se faire directement via votre navigateur internet. Toutefois, il convient de noter que certaines fonctionnalités du site ne seront alors plus accessibles. Pour vous aider à paramétrer vous-même votre acceptation/refus des cookies, voici des liens vers les rubriques d’aide des principaux navigateurs du marché :
Destinataires des données
Les données recueillies sont strictement réservées à l’usage des bibliothèques et des usagers inscrits authentifiés dans leur compte personnel disponible sur le présent site.
Elles ne sont accessibles qu'aux personnels de l’établissement au titre de la gestion, de l’évaluation des prêts et des consultations de documents, aux services informatiques et aux prestataires dûment habilités à des fins techniques, au personnel habilité pour le traitement des litiges et des contentieux.
Conservation des informations
Les données personnelles de l’usager inscrit sont supprimées à l’issue d’un délai d'un an sans activité sur le compte.
Les caractéristiques de prêt de l’usager inscrit sont conservées 4 mois suivant la restitution du document emprunté ; l’usager peut alors consulter ses données d’emprunt mises à disposition sur son compte personnel disponible sur le présent site.
Au terme des quatre mois, une dépersonnalisation des données d’emprunt intervient de façon automatique.
Il résulte de cette disposition que l’usager inscrit ne peut accéder à ses données d’emprunt au-delà de 4 mois suivant la restitution du document emprunté.
Aussi chaque usager est-il invité et encouragé à créer et administrer des listes pérennes sur son compte personnel : liste de favoris (proposée par défaut) ; liste agenda ; liste de documents lus, écoutés ou visionnés ; liste des documents à lire, à écouter ou à voir ; liste des documents patrimoniaux à consulter sur place, etc.
Sécurité des traitements
Les données concernant ce traitement sont hébergées et stockées par les services de Grand Besançon Métropole sur ses serveurs, selon des protocoles sécurisés et permettant de gérer les demandes et opérations de traitement dans ses applications informatiques.
Les données exposées sur le web sont protégées par une zone sécurisée dédiée (DMZ).
Les données recueillies sur les formulaires ne font l’objet d’aucune cession à des tiers, sauf stipulation contraire directement mentionnée lors de la collecte en raison de finalités de traitement particulières.
Sauf stipulation expresse elles ne peuvent faire l’objet d’une autre utilisation que celle pour laquelle elles ont été collectées (respect de la finalité). Ces informations sont alors conservées conformément à la règlementation en vigueur et pendant une durée déterminée.
Aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.
Droits d’accès aux données personnelles
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès à vos données personnelles, vous pouvez demander leur rectification, leur effacement ou une limitation du traitement vous concernant dans certains cas précis. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement.
Vous pouvez également demander la portabilité de vos données, pour des motifs légitimes et dans les conditions fixées par la loi.
Le Responsable du traitement se réserve la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives notamment par leur caractère répétitif ou systématique. Le cas échéant, le Responsable de traitement se réserve le droit de réclamer tout document permettant de contrôler votre identité.
La Responsable du traitement est la Ville de Besançon, représentée par son-sa Maire.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant par mail à
Le Responsable de Traitement vous répond dans les meilleurs délais et dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois à condition que les motifs de ce report vous soient notifiés sous le délai d’un mois à réception de votre requête. Le cas échéant, si le Responsable de Traitement ne peut satisfaire à votre demande ou s’il ne donne pas suite, il vous informe également dans les mêmes conditions.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Conception du portail et réalisation
C3rb Informatique - https://c3rb.com/fr/
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