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Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités locales
Livre

Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités locales

Editeur :
Ed. de "La Lettre du cadre territorial" 2004
Résumé : Après avoir rappelé quelques principes fondamentaux du droit, examine les règles relatives à la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit à l'image, droit des marques), aux données réglementées (à caractère personnel, administratives) et à Internet.
Description :
338 p.
Format :
30 cm
Collection :
Identifiant :
2-84130-536-8
Traduit de :
Indice :
346.440 48
Autre(s) Note(s) :
Bibliogr. p. 327-336
Extraits musicaux
Extraits vidéos
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Biographie
Table des matières

Exemplaires

Exemplaires : Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités locales
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